Conditions Générales de Ventes (CGV)
(Belgique / International)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre YANCY INFINITY et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de produits et/ou de services proposés via le site Internet
[URL de ton site].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV priment sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2. Identification du vendeur
YANCY INFINITY
Forme juridique : Indépendant
Siège social : [Adresse complète]
Numéro d’entreprise : [Numéro BCE / TVA BE0XXXXXXXXX]
E-mail : [Adresse e-mail]
Site Internet : [URL du site]
3. Produits et services
Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions, photographies et autres informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.
Produits en édition limitée – Disponibilité
Chaque collier proposé sur le Site est fabriqué en quantité limitée et de manière artisanale.
En conséquence, certains modèles peuvent ne plus être disponibles une fois le stock épuisé.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas reproduire un modèle ou de le remplacer par une version différente, selon la disponibilité des matériaux ou l’évolution des collections.
En cas de produit défectueux ou endommagé, le client pourra, conformément aux présentes conditions, choisir un autre modèle équivalent parmi les articles disponibles.
Le vendeur ne pourra être contraint de reproduire ou refabriquer un collier identique lorsque celui-ci n’est plus en stock ou que les matières utilisé n existe plus en stock.
Comportement respectueux attendu : Le client s’engage à respecter un comportement courtois et raisonnable dans toutes ses communications avec le vendeur.Si, de manière répétée ou excessive, un client adopte un comportement manifestement abusif, offensant ou harcelant envers le personnel du vendeur, ce dernier se réserve le droit de mettre fin temporairement ou définitivement à la relation commerciale, conformément à la loi.
Une telle décision ne prive pas le client de ses droits légaux ni des réclamations valides liées à des produits ou services fournis.Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les ventes en Belgique et dans l’Union européenne, sauf mention contraire.
Les prix affichés sur ce site sont des prix finaux payés par le client (prix toutes taxes comprises).
La société bénéficie du régime d’exonération de TVA pour petites entreprises en Belgique. En conséquence, la TVA n’est pas applicable et aucun montant de TVA n’est ajouté au prix affiché ou facturé.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, de douane ou d’importation applicables aux ventes et aussi hors Union européenne, c'est à la charge du client lorsque il passe commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande devient ferme dès sa validation par le Client et confirmation par le Vendeur.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf disposition contraire.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens suivants :
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d’expédition choisi.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison dû à un transporteur, à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté.
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou formalités sont à la charge du client.
8. Réception et réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits dès leur réception.
Toute anomalie apparente (produit manquant, endommagé lors du transport, colis détérioré) doit
Toute anomalie doit être signalée au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrables suivant la réception du colis.
Toute réclamation doit être adressée à :[supp.yancy@hotmail.com] (voir bas de page accueil : service après-vente)
9. Droit de rétractation (consommateurs UE uniquement)
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et au Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité ni motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à :[supp.yancy@hotmail.com]
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (boîte d’expédition et contenu complets), non endommagés, aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis (retour).
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité, conformément aux articles 1649bis à 1649octies de l’ancien Code civil belge, ainsi que de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client est tenu d’en informer le Vendeur par écrit, dans les meilleurs délais, en décrivant le défaut constaté.
Après vérification du produit, le Vendeur s’engage, conformément à la législation en vigueur, à procéder prioritairement à la réparation ou au remplacement du produit, sans frais pour le client.
Lorsque le produit concerné fait partie d’une collection limitée et n’est plus disponible en stock, le remplacement pourra être effectué :
soit par un produit équivalent disponible en boutique, au choix du client,
soit, à défaut, par un remboursement.
11. Responsabilité
Le Vendeur est responsable des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues par le droit belge applicable responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée :
en cas de mauvaise utilisation des produits,
en cas de non-respect des consignes d’utilisation, d’entretien ou de sécurité,
en cas d’usure normale des produits,
en cas de dommage résultant d’une utilisation non conforme à la destination du produit.
Sous réserve des dispositions légales impératives, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels tels que, notamment, perte de revenus, perte de données ou préjudice commercial.- Produits – Informations et précautions d’utilisation
- Les colliers, bijoux et accessoires proposés sur le Site sont fabriqués à partir de matériaux dont la composition est indiquée dans chaque fiche produit.
- Il appartient au Client de prendre connaissance de ces informations avant toute commande et de vérifier l’adéquation des produits à sa sensibilité personnelle.
- Le Vendeur recommande aux personnes présentant des allergies ou une sensibilité cutanée particulière de consulter un professionnel de santé avant le port des produits.
- Sécurité et utilisation –Produits non destinés aux enfants
- Les produits commercialisés par YANCY INFINITY ne sont pas des jouets et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 12 ans.
- Ils sont conçus exclusivement pour un usage décoratif ou esthétique et pour éviter de perdre votre paire de lunettes.
Le Client est tenu de veiller à ce que les produits ne soient ni portés ni manipulés par des enfants de moins de 12 ans.
À éviter absolument :
l’utilisation des produits par un enfant,
d’une manipulation inappropriée,
d’un usage contraire à leur destination,
d’une détérioration causée par une traction excessive, un choc, une chute ou une manipulation brutale.
La solidité des bijoux est adaptée à un usage normal, sans garantir une résistance à des contraintes anormales.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation belge.
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
La Politique de confidentialité complète est disponible sur le Site
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence belge et européenne (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne, pandémie, etc.).
L’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge, quel que soit le pays du Client.
En cas de litige, les tribunaux de [ Charleroi ] sont seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
Pour les Clients situés à l’étranger, les règles européennes de compétence internationale s’appliquent (Règlement UE n°1215/2012).
16. Contact
Pour toute question, réclamation ou information complémentaire :[supp.yancy@hotmail.com]