(Belgique / International)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet, exploité par YANCY.INFINITY
En accédant au Site, le visiteur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Identification de l’éditeur du site
YANCY INFINITY
Forme juridique : Indépendant( Personne physique)
Siège social : [16 Allée des Noisetiers 6280 Gerpinnes]
Numéro d’entreprise : [Numéro BCE / TVA BE0XXXXXXXXX]
E-mail : boutique.yancy3@hotmail.com
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais d’accès et d’utilisation du réseau (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption ni erreur.
L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou mise à jour.
4. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment :
- à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- à ne pas altérer ou perturber le fonctionnement du Site ;
- à ne pas collecter ou utiliser des données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site.
5. Contenu du site
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes.
Les contenus sont fournis à titre informatif.L’Utilisateur reste seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site, ainsi que des conséquences qui peuvent en découler.
6. Services proposés
Le Site peut donner accès à différents services, notamment :
- la consultation d’informations du produit
- la commande de produits en ligne,
- la création d’un compte utilisateur,
Chaque service peut faire l’objet de conditions spécifiques précisées sur le Site ou dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
7. Comptes utilisateurs
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas usurper l’identité d’un tiers.
Toute connexion effectuée à l’aide de ces identifiants est réputée avoir été réalisée par l’Utilisateur lui-même.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe.
Votre compte est personnel et non cessible.
Exemple :
« Le compte de l’Utilisateur est strictement personnel et ne peut être partagé, cédé ou transféré à un tiers.
L’Utilisateur demeure seul responsable de toute utilisation de son compte et de ses identifiants d’accès lorsqu’il les a communiqués ou rendus accessibles à un tiers, sauf s’il apporte la preuve que les commandes ou actions réalisées sur son compte résultent d’une usurpation d’identité ou d’un accès frauduleux dont il n’est pas à l’origine.
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, de la sécurité ou du fonctionnement de ces sites externes.
Toute création d’un lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Ajouter que l’éditeur peut, si nécessaire, suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des CGU.
Exemple :
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU ou d’utilisation abusive du Service.
10. Données personnelles et cookies
L’utilisation du Site entraîne le traitement de certaines données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation belge en vigueur.
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et les statistiques d’utilisation.
L’Utilisateur peut gérer ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.
11. Responsabilité
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
- des interruptions, bugs, ou erreurs techniques,
- d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle.
L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge, y compris pour les utilisateurs étrangers.
En cas de litige, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
Pour les utilisateurs situés dans d’autres pays, toute réclamation ou action devra être introduite conformément aux règles européennes de compétence internationale (Règlement (UE) n°1215/2012).
13. Contact
Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter :
[adresse e-mail de contact]
14. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le Site.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page.
